Le préjudice corporel est défini comme une atteinte à l’intégrité physique ouvrant droit à réparation. Si le concept paraît simple, sa mise en application est beaucoup plus complexe.
Les composantes du préjudice corporel
En théorie, donner une définition du préjudice corporel est plutôt simple. Dans la pratique, ce n'est pas aussi simple d'évaluer objectivement les dommages subis. Lorsque l'accident provoque des blessures, toutes les sphères de la vie sont en effet touchées.
- Douleurs physiques
- Ressenti psychique
- Organisation de la vie quotidienne
- Conséquences dans la vie professionnelle
- Dépenses parfois importantes
- Séquelles physiques ou psychologiques
- Répercussions sur la vie familiale
La réparation du dommage corporel concerne donc toutes les composantes du préjudice subi sur le plan financier et humain. Le régleur doit ainsi proposer une solution adaptée à chaque situation particulière. Il répond alors de façon satisfaisante aux besoins des victimes.
Les enjeux de la réparation du dommage corporel
La maîtrise des coûts est un souci permanent auquel n'échappe pas le processus d'évaluation des préjudices des victimes d'accident. L'individualisation de la réparation du dommage corporel est dans cette perspective régulièrement questionnée. Les évolutions réglementaires visent de plus à plus à uniformiser les pratiques. Pourtant, conserver un certain degré de personnalisation est indispensable.
Selon le parcours de vie de chaque victime, un même événement n'aura pas les mêmes conséquences. Or, l'objet de l'indemnisation du préjudice corporel est de rétablir l'équilibre qui a été détruit par l'accident. C'est pourquoi le processus de réparation est gouverné par des principes fondamentaux qui garantissent le libre choix de la victime.
L'individualisation de la réparation par un accompagnement personnalisé
L'évaluation du dommage corporel s'inscrit dans un cadre précis au centre duquel se trouve l'expertise médicale. Le préjudice est scindé en différents postes définis par un référentiel appelé nomenclature DINTILHAC.
Le médecin expert a pour mission de quantifier l'étendue du préjudice. Il applique pour cela une méthode déterminée et se réfère à des barèmes pour certains postes. À cet égard, l'appréciation du dommage corporel est assez standard même si le médecin expert tient compte de facteurs personnels dans son évaluation.
L'individualisation de la réparation réside dans la mise en place de solutions adaptées au parcours de vie de la victime. C'est pour cette raison qu'un accompagnement personnalisé est nécessaire, en particulier pour gérer les situations complexes. Le travail réalisé autour du projet de vie garantit le respect du libre choix de la victime. Celle-ci retrouve ainsi toute sa place dans le processus d'indemnisation. Le développement du pouvoir d'agir est sans aucun doute une composante essentielle du principe de réparation intégrale.