Les conséquences d’un accident corporel ne doivent pas être traitées à la légère. Quelle que soit la gravité des blessures, une atteinte à l’intégrité physique n’est jamais anodine. Pour une juste réparation de votre préjudice, il convient d’être vigilant dans le déroulement de votre dossier.
L'indemnisation après blessure est un processus long et complexe. Il importe de s'assurer que vos droits sont préservés à toutes les étapes de votre parcours.
Indemnisation après blessure : le principe de la réparation par équivalent
La compensation financière est le mode de réparation le plus couramment utilisé dans le domaine du préjudice corporel. Le régleur offre une somme d'argent censée rétablir la situation dans laquelle se trouvait la victime avant l'accident. L'obligation du responsable se limite donc à verser une indemnité équivalente au préjudice subi, sans contrôle possible de l'utilisation qui en est faite. Cette méthode présente l'avantage de laisser la victime libre d'employer les fonds qu'elle a perçus comme elle l'entend.
Réparation en nature ou réparation par équivalent : le débat
Parallèlement ou en complément de la réparation par équivalent, il existe un autre mode de réparation. C'est la réparation par nature. Elle consiste à fournir directement une aide matérielle ou une prestation de service. Afin de maîtriser leurs coûts, les régleurs prônent de plus en plus ce mode de réparation qui permet au bénéficiaire de s'adresser à un réseau de prestataires choisis et réglés directement par l'assureur.
Le projet de réforme de la responsabilité civile prévoit explicitement la possibilité de recourir à la réparation en nature. À condition toutefois que cette solution ne soit pas imposée à la victime. Ce mode de réparation sera de plus en plus souvent proposé, y compris pour les victimes d'accidents corporels. Il s'agit pourtant d'un domaine où le principe-même de la réparation en nature est très controversé.
La réparation en nature est largement utilisée pour les dommages matériels (incendie, dommages au véhicule). Elle est cependant plus difficile à mettre en œuvre en cas de blessures. Les principes fondamentaux qui gouvernent le droit de la réparation du dommage corporel imposent en effet de laisser une totale liberté à la victime pour bâtir son projet de vie. Dès lors, une intervention trop prégnante de l'assureur dans le parcours de réadaptation contrevient à ce principe. Pour autant, la victime qui perçoit uniquement une indemnité compensatrice éprouve parfois des difficultés à gérer de façon optimale son handicap notamment pour mettre en place les prestations qui correspondent à ses besoins.
Sortir de l'impasse
Les assureurs représentent une force économique qui leur permet de disposer d'un réseau important de partenaires. Lorsque le régleur propose une solution de type réparation en nature (aide matérielle, aide humaine), faut-il par principe s'y opposer ?
La seule règle qui s'applique est celle du libre choix de la victime. S'il lui paraît plus avantageux d'opter pour la prestation proposée par l'assureur (aide-ménagère par exemple), rien ne s'oppose à ce qu'elle accepte cette solution. Il faut cependant s'assurer que cela ne vienne pas minorer ses droits, notamment pour les préjudices futurs qui sont liquidés pour l'avenir.
La victime doit conserver une totale liberté tout au long de son parcours de vie. Cela signifie que si elle change d'avis et préfère, après un certain temps, opter pour une autre solution, elle doit être en capacité de le faire. Pour cela, elle doit avoir la garantie qu'elle disposera du financement nécessaire car il n'est pas question que la réparation en nature constitue une contrainte dont la victime ne saurait se défaire.
C'est pourquoi, dans les dossiers complexes, il est nécessaire de mettre en place un accompagnement personnalisé. Le Case Manager aide la victime à élaborer son projet de vie. Il s'assure aussi que son libre choix est respecté tout au long du processus de réparation. Il veille enfin à ce que les solutions mises en place soient négociées au mieux des intérêts de la victime.
L'indemnisation après blessure en pratique
L'indemnisation demeure le principal mode de réparation du préjudice corporel. Il s'agit en effet du système qui garantit le mieux la liberté de choix de la victime. Pour autant, il est difficile de traduire un dommage corporel en somme d'argent, en particulier pour les préjudices extra-patrimoniaux qui touchent à la sphère personnelle.
Le processus d'indemnisation repose sur l'évaluation des dommages corporels réalisée par voie d'expertise. Le rapport médical permet d'établir une cotation du préjudice.
L'offre d'indemnité est présentée poste par poste et dépend du degré fixé par l'expert. Il n'existe pas à ce jour de barème d'indemnisation officiel, même si les négociations tiennent compte de référentiels. L'indemnité peut ainsi être individualisée dans une certaine mesure pour répondre aux besoins de chaque situation particulière.
Le montant de l'indemnité dépend également du droit à indemnisation qui aura été fixé dans le cadre d'une discussion sur les responsabilités. Chaque type d'accident corporel repose sur un fondement juridique qui applique un raisonnement qui lui est propre. Pour défendre vos intérêts, il peut être nécessaire de vous adresser à un professionnel du droit qui saura vous guider dans les démarches à accomplir.