Il existe plusieurs origines aux accidents corporels. Chacun possède ses spécificités dans le processus d’indemnisation dont il faut respecter les règles.
Dans le déroulement du dossier d'assurance, il existe une étape essentielle : la détermination de votre droit à indemnisation. Le régleur est en effet tenu de réparer votre préjudice à proportion des parts de responsabilité. Celles-ci sont déterminées en fonction des circonstances et du cadre juridique applicable au type d'accident corporel dont vous avez été victime. Selon les cas, vous êtes indemnisé intégralement, partiellement voire pas du tout par l'assureur du tiers impliqué. Deux facteurs déterminent en fait le montant de l'indemnité.
- Le chiffrage découlant de l'évaluation du préjudice
- Le droit à indemnisation découlant du cadre juridique de l'accident
Les différents types d'accident corporel
- Accident de la route
- Accident du travail
- Erreur médicale
- Accident à l'école
- Agression
- Accident de la vie courante
- Causé par un animal
Le raisonnement qui conduit à fixer le droit à indemnisation se déroule en plusieurs étapes.
Analyse des circonstances de l'accident corporel
Lorsque vous êtes victime d'un accident, il convient tout d'abord de déterminer si la responsabilité d'un tiers peut être recherchée. Cette condition préalable n'est pas toujours facile à mettre en œuvre. Il est en effet nécessaire d'analyser les points suivants :
- L'intervention d'un tiers peut-elle être prouvée ?
- Le tiers est-il identifié ?
- L'action du tiers est-elle à l'origine du dommage ?
- Quelle disposition légale permet de considérer que la responsabilité du tiers est engagée ?
- Certaines circonstances peuvent-elles exonérer le tiers de sa responsabilité ?
Il arrive fréquemment que les circonstances d'un accident corporel puissent être analysées sous différents angles. Les causes de l'événement sont en réalité souvent multifactorielles. Il n'est ainsi pas facile de faire valoir vos droits. L'hypothèse à retenir pour engager vos démarches sera celle qui vous donne les meilleures chances d'obtenir une indemnisation. Il est recommandé de vous adresser à un professionnel pour mener une réflexion stratégique sur :
- Les différentes possibilités pour obtenir une indemnisation optimale
- La meilleure façon d'établir les faits
- Les moyens à déployer pour engager une discussion sur les responsabilités
- Les régleurs à faire intervenir
- Le fondement juridique de votre réclamation
Discussion sur les responsabilités
Le principe général applicable au droit de la responsabilité impose à la victime d'établir :
- La faute du tiers dont elle entend engager la responsabilité
- Le préjudice qu'elle a subi
- Le lien de causalité qui existe entre la faute et le préjudice
Le mécanisme de la responsabilité civile repose principalement sur la notion de faute comme le rappelle l'article 1240 du code civil. La victime qui réclame l'indemnisation de son préjudice doit donc apporter la preuve que l'accident corporel a été causé par un acte fautif pour engager la responsabilité d'un tiers. Il est bien rare que le responsable et son assureur reconnaissent spontanément l'existence d'une faute. Une discussion s'engage alors au cours de laquelle chacun livre sa version et son interprétation des faits.
Dans plusieurs cas particuliers, la détermination du droit à indemnisation s'affranchit toutefois du concept de faute. Pour certains types d'accidents, le mécanisme de la responsabilité repose sur un système de présomption légale voire sur une notion totalement différente telle que l'implication pour les accidents de la circulation par exemple. C'est pourquoi il est nécessaire de bien maîtriser le cadre juridique applicable aux circonstances de l'accident. Les discussions sur le droit à indemnisation peuvent être longues. Les conseils d'un professionnel du droit sont ainsi précieux à ce stade.
L'accident sans tiers responsable ou identifié
Il arrive que l'accident corporel soit provoqué par un tiers mais que ce dernier ne soit pas identifié. Si son intervention est démontrée, un Fonds de Garantie peut être amené à vous indemniser dans certains cas.
Que se passe-t-il lorsqu'il n'y a pas de tiers impliqué ou si votre droit à indemnisation est nul ? Vous pouvez, dans certains cas, percevoir une indemnité dont le montant dépend de contrats de prévoyance auxquels vous avez souscrits personnellement ou collectivement.
- Prévoyance souscrite par votre employeur
- Assurance de prêt
- Garantie « conducteur »
- Garantie « individuelle accident »
- Garantie « accident de la vie » …
Certains contrats ne prévoient l'indemnisation que de quelques éléments (incapacité totale de travail, invalidité permanente…) selon un barème préétabli. D'autres (type « Garantie Accident de la Vie ») adoptent un mode de calcul calqué sur l'indemnisation intégrale du préjudice mais avec un montant plafonné. Il est possible que vous soyez couvert en cas d'accident sans le savoir. N'hésitez pas à faire un point complet sur les assurances dont vous bénéficiez et sur leurs garanties.