Les accidents impliquant un animal sont malheureusement fréquents et les conséquences sur le plan physique ou psychique peuvent être importantes. Que vous soyez victime d’une morsure de chien ou d’une collision avec un sanglier, vous pouvez obtenir réparation du préjudice subi.
Les démarches à accomplir pour vous faire indemniser suite à un accident causé par un animal ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit d'un animal domestique ou d'un animal sauvage. Voici un tour d'horizon des recours possibles.
Accident survenu avec un animal domestique ou apprivoisé
Les animaux domestiques répondent à une définition précise. Celle-ci fait référence à un processus de sélection permettant à l'espèce de développer des caractères grâce auxquels la cohabitation avec l'humain est possible.
L'arrêté ministériel du 11 Août 2006 fixe la liste limitative des animaux domestiques. Ceux qui n'y figurent pas sont considérés comme des animaux sauvages. Certains peuvent être apprivoisés librement. D'autres ne peuvent être détenus qu'à condition d'obtenir une autorisation préfectorale et un certificat de capacité pour leur entretien. Enfin, il existe des espèces dont la détention est réservée aux spécialistes ou purement et simplement interdite. C'est l'arrêté du 10 Août 2004 qui fixe les conditions de détention des animaux non domestiques.
Responsabilité du propriétaire
Sur le plan juridique, il n'existe pas de statut réservé aux animaux domestiques ou apprivoisés. En cas de litige, ce sont les dispositions du code civil relatives au droit des biens qui ont vocation à s'appliquer. La responsabilité du fait des animaux relève cependant d'une disposition spécifique. En application de l'article 1243 du code civil, le propriétaire ou le gardien d'un animal est responsable des dommages causés à un tiers. Ce régime de responsabilité est particulièrement favorable aux victimes pour plusieurs raisons.
- Il s'applique à tout animal du moment qu'il est approprié
- Il n'y a pas besoin de rapporter la preuve d'une faute du propriétaire ou du gardien, seule la participation de l'animal à l'accident doit être démontrée
- La responsabilité du propriétaire ou du gardien est engagée même si l'animal s'est échappé ou égaré
En pratique
Lorsque vous êtes victime d'un accident impliquant un animal domestique ou assimilé, la première chose à faire est d'identifier clairement l'animal qui vous a blessé et son propriétaire. Si ce dernier n'était pas présent au moment de l'accident et qu'il nie la participation de l'animal à l'accident, il est nécessaire de produire des témoignages pour corroborer votre version des faits.
Une fois que le rôle de l'animal dans l'accident est établi, son propriétaire est présumé responsable des dommages causés. Il ne peut se soustraire à l'obligation de réparer que dans trois cas de figure.
- Le propriétaire prouve que la garde de l'animal a été transférée à un tiers
- Le propriétaire prouve que la victime a commis une faute
- En cas de force majeure
Le transfert de garde consiste à déléguer les pouvoirs de direction, contrôle et usage à un tiers pour une durée significative. Le fait de déposer l'animal pendant quelques jours chez un membre de sa famille, par exemple, ne s'assimile pas à un transfert de garde. Mettre l'animal en pension de façon habituelle peut, en revanche, opérer un transfert de garde. Tout dépend des circonstances dans lesquelles l'animal a été confié. L'appréciation du transfert de garde se fait au cas par cas.
Seul un comportement fautif de la victime limite la responsabilité du propriétaire de l'animal dans la survenance de l'accident. La gravité de la faute déterminera dans quelle proportion le droit à indemnisation sera réduit. Le propriétaire ne peut être exonéré que partiellement de sa responsabilité à moins qu'il ne s'agisse d'un cas de force majeure.
L'assurance Responsabilité Civile
L'existence d'une présomption permet d'engager la responsabilité du propriétaire d'un animal de façon quasi-systématique. L'indemnisation sera d'ailleurs plus facile si ce dernier est assuré. Les polices d'assurance de responsabilité civile générale type contrat d'assurance habitation contiennent toutes une clause garantissant la responsabilité du fait des animaux. Il faut cependant faire très attention aux exclusions.
La plupart du temps, les chiens dangereux (1e catégorie et 2e catégorie) ne sont pas couverts par les polices d'assurance générales. Le propriétaire doit demander une dérogation ou souscrire une assurance spécifique. Cette démarche est de toute façon obligatoire pour obtenir un permis de détention auprès de la mairie.
Il en est de même pour les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie). Cette dénomination concerne aussi bien des animaux courants comme les lapins, les cochons d'Inde ou les poissons rouges que des animaux plus exotiques. Les polices d'assurance générales couvrent souvent cette catégorie d'animaux sous certaines conditions. Le propriétaire doit donc vérifier qu'il est bien garanti pour les dommages causés par son animal de compagnie. À défaut, il doit souscrire une assurance spécifique.
Ce qu'il faut faire en cas d'accident causé par un animal domestique ou apprivoisé
Si vous avez été victime d'un accident impliquant un animal domestique ou apprivoisé clairement identifié, n'hésitez pas à engager un recours contre son propriétaire. Ce dernier est présumé responsable. À charge pour lui de démontrer le contraire. Tout de suite après l'accident :
- Consultez un médecin pour faire constater vos blessures
- Prenez immédiatement contact avec le propriétaire de l'animal afin de lui demander les coordonnées de son assureur
- En cas de difficulté, n'hésitez pas à prendre également les coordonnées des témoins de l'accident
L'accident le plus fréquent est la morsure de chien. Le propriétaire a l'obligation de soumettre son animal au contrôle vétérinaire antirabique. Lorsqu'il persiste une cicatrice, l'évaluation du préjudice, esthétique notamment, a lieu au cours d'une expertise. Votre indemnité est calculée en fonction des conclusions du médecin.
Déclarez l'accident à votre assureur pour qu'il engage un recours contre celui du propriétaire avec tous les éléments obtenus. Pour les cas complexes, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel du droit. Il vous conseille entre autres sur les démarches à accomplir.
Accident provoqué par un animal sauvage
Par définition, un animal sauvage n'a pas de propriétaire. En cas d'accident, il est donc impossible de rechercher la responsabilité d'un tiers. Les conséquences de blessures provoquées par un choc, une morsure, une griffure ou autre ne peuvent pas donner lieu à indemnisation hormis dans le cadre d'une éventuelle garantie individuelle accident pour les cas les plus graves.
Il existe cependant un cas de figure dans lequel un régime d'indemnisation spécifique est prévu : celui des conducteurs de véhicules blessés lors d'une collision avec un animal sauvage, non identifié ou dont le propriétaire n'est pas assuré. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages indemnise intégralement le préjudice corporel du conducteur victime si la preuve du choc avec l'animal est rapportée.
La réalité de la collision est le plus souvent établie par l'expert automobile chargé de relever les traces de choc avec l'animal (présence de sang et de poils notamment). Il est donc important de conserver le véhicule en l'état après l'accident. Des témoignages ou le rapport des forces de l'ordre peuvent également confirmer la collision. Cette preuve est importante à établir car c'est à cette seule condition que vous pouvez être indemnisé intégralement de votre préjudice corporel.
Une perte de contrôle pour éviter le choc avec l'animal ne donne pas lieu à intervention du Fonds de Garantie. Seule une garantie individuelle de type conducteur ou accident de la vie est alors applicable. En ce qui concerne les passagers, ils sont dans tous les cas indemnisés dans le cadre de la Loi Badinter applicable pour les accidents de la circulation.