Les accidents de la vie courante sont des événements traumatiques survenus au domicile ou dans son environnement proche. Ils représentent une cause majeure de consultations aux urgences et d’hospitalisation.
Les conséquences d'un accident de la vie courante sur le plan corporel peuvent être importantes. Pourtant, il est souvent difficile de mettre en cause la responsabilité d'un tiers. Les règles applicables en matière de droit de la responsabilité imposent en général de rapporter la preuve d'une faute à l'instar de l'article 1240 du code civil.
Il existe cependant quelques régimes de responsabilité plus favorables aux victimes qui peuvent être invoqués dans certaines circonstances. Pour cela, il faut bien connaître le cadre juridique applicable et réunir les éléments de preuves suffisants. Le recours en cas d'accident de la vie courante présente toujours une part importante d'aléa. Voici un zoom sur les cas les plus fréquemment rencontrés.
Accident de voirie
Les zones réservées à la circulation des piétons ne sont pas toujours bien entretenues. Les victimes de mauvaises chutes sont malheureusement nombreuses. La mairie a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la voie publique en bon état : réfection, nettoyage, déneigement… En cas de chute sur un trottoir, sa responsabilité peut être engagée pour défaut d'entretien de l'ouvrage public.
Le recours contre la commune est régi par les règles de droit administratif. La victime doit rapporter la preuve :
- D'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public
- Du préjudice subi
- Du lien de causalité entre le défaut d'entretien et le dommage
En pratique
L'administration est particulièrement exigeante sur l'appréciation de ces critères. La défaillance de la commune notamment fait l'objet de discussions longues et complexes. La victime doit prouver par tout moyen (photo, témoignages, constat d'huissier si nécessaire…) que le trottoir n'était pas entretenu dans des conditions normales (présence d'un trou de taille importante par exemple).
Il est donc nécessaire de relever au plus vite le maximum d'éléments sur les lieux de l'accident. La mairie fait souvent intervenir ses services techniques pour discuter les éléments de preuve rapportés par la victime.
La victime doit démontrer l'existence d'un préjudice corporel par les moyens habituels : certificat médical, ordonnances… En cas de blessures importantes, une expertise médicale peut être effectuée. L'administration n'applique pas systématiquement la nomenclature DINTILHAC pour évaluer les postes de préjudice.
De même, les référentiels pour le calcul de l'indemnité diffèrent de ceux utilisés en droit privé. Ces deux aspects doivent être discutés par un professionnel afin que les droits de la victime soient préservés.
Le lien de causalité peut être aisément établi mais la faute de la victime a pour effet de le rompre. L'administration se montre relativement sévère puisqu'une simple erreur d'inattention est considérée comme une faute. Concrètement, il est donc difficile d'établir la responsabilité de la commune en cas de chute sur la chaussée. Les recours engagés pour obtenir réparation sont ainsi très aléatoires.
Qui paie pour un tel accident de la vie courante ?
Les mairies n'ont pas l'obligation de souscrire une assurance responsabilité. Le recours peut donc être engagé directement contre la commune ou contre son assureur selon le cas. Il arrive que le maire confie par arrêté municipal l'entretien d'une partie de la voirie aux riverains (obligation de déneiger devant sa porte par exemple). Si l'accident est lié à une négligence de ces derniers, un recours peut être dirigé contre leur assureur sur le fondement des règles de droit civil (responsabilité pour faute ou du fait des choses).
Accident survenu dans un magasin
Les grandes surfaces sont un lieu de passage important. Il n'est pas rare que des clients se blessent sur un sol glissant ou à cause d'une mauvaise installation. En cas d'accident survenu dans un magasin, la responsabilité du gérant peut être recherchée :
- Soit en tant que gardien du bien à l'origine du dommage
- Soit au titre d'une obligation de sécurité
Responsabilité du fait des choses
Traditionnellement, un recours est engagé sur le fondement de l'article 1242 al.1 du code civil qui régit la responsabilité du fait des choses. Il appartient à la victime de démontrer que le bien inerte à l'origine du dommage (détritus, présentoir, marchandise…) présente un caractère anormal. Un sol rendu extrêmement glissant par la présence d'huile d'olive, par exemple, peut remplir ces critères. Il en est de même pour une pancarte mal fixée.
Ce régime instaure une présomption de responsabilité de sorte que seule une faute de la victime peut exonérer le gardien. En revanche, l'appréciation du caractère anormal, préalable indispensable pour faire aboutir favorablement le recours, donne lieu à de nombreuses discussions.
Obligation de sécurité
Parallèlement, un régime de responsabilité fondé sur l'article L421-3 du Code de la consommation semble émerger d'une jurisprudence récente. Selon ce texte, les produits et services doivent présenter la sécurité à laquelle on doit légitimement s'attendre. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation en a déduit que cette disposition instaure une obligation générale de résultat, de sorte qu'un accident lié à un produit ou un service proposé par un distributeur engagerait automatiquement sa responsabilité. Cette interprétation est très favorable aux victimes qui n'ont pas à établir une quelconque défaillance du commerçant. Reste à savoir si cette position sera confirmée.
En pratique
Quel que soit le régime de responsabilité retenu, la difficulté principale consiste à rapporter la preuve du fait dommageable. Dans les grandes surfaces, un rapport d'accident est très souvent établi par un agent de sécurité et signé par le directeur. Il faut veiller à ce que ce document reprenne les circonstances exactes de l'accident.
Le gérant adresse en général une déclaration à son assureur. Les franchises prévues au titre de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle peuvent être élevées, ce qui a pour conséquences de laisser une somme d'argent non négligeable à la charge du magasin. Cela explique que le commerçant puisse avoir des difficultés à reconnaître ses torts. Les discussions sur les causes de l'accident sont souvent longues et compliquées. La présence de témoins peut s'avérer indispensable pour établir les faits.
Accident de sport
La pratique d'une activité physique doit être faite dans de bonnes conditions pour limiter les risques d'accident. Que vous soyez sportif de haut niveau ou occasionnel, les conséquences peuvent être importantes en cas de blessure. Lorsque vous pratiquez un sport en club ou dans le cadre d'un groupe, la responsabilité d'un tiers est susceptible d'être engagée dans certains cas.
Faute du joueur
Les sports collectifs ou de combat sont régis par des règles strictes que les participants sont tenus de respecter. D'une façon générale, la jurisprudence considère que la victime blessée par un adversaire a accepté de s'exposer aux risques inhérents à la pratique du sport.
Certaines disciplines impliquent par nature un contact physique plus ou moins offensif : football, rugby, boxe, karaté… Lorsque la rencontre s'est déroulée dans le respect des règles du jeu sans excéder les risques normaux du sport considéré, les blessures ne donnent pas lieu à indemnisation par un tiers.
Seul un acte violent, malveillant ou réalisé en violation des règles du jeu est considéré comme fautif et susceptible d'engager la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1240 du code civil. L'appréciation se fait au cas par cas et nécessite une étude approfondie des circonstances.
Lorsque l'accident s'est produit au cours d'une compétition, la feuille de match doit normalement faire état de tous les incidents survenus lors de la rencontre. Le comportement fautif peut être acté par une exclusion du joueur. Ce document constitue une preuve intéressante dans le cadre des discussions. Selon le cas, c'est l'assureur de la fédération (joueur licencié) ou l'assureur de responsabilité civile générale (pratique libre) qui intervient.
La prise en charge des accidents impliquant des enfants mineurs est particulière puisqu'elle est régie par l'article 1242 al.4 du code civil. La responsabilité des parents est engagée de plein droit quel que soit le rôle joué par leur enfant dans l'accident. Il n'est donc pas nécessaire de rapporter la preuve d'une faute de jeu dans ce cas. C'est l'assureur responsabilité civile des parents qui prend en charge le sinistre.
Responsabilité du club sportif
Il arrive que l'accident soit dû à une défaillance de l'organisme qui encadre les participants ou qui organise l'évènement sportif. Les associations sportives ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile. Elle les couvre en cas de sinistre. Selon le cas de figure, la responsabilité du club ou de l'organisateur est recherchée sur la base de divers fondements juridiques.
- Obligation contractuelle de sécurité vis-à-vis de ses adhérents ou des participants à la manifestation sportive
- Responsabilité du fait des sportifs qu'elle encadre en cas de dommage causé à un tiers
- Responsabilité du fait du matériel utilisé en cas de dommages causés à un tiers
Une association sportive doit garantir la sécurité de ses adhérents. En vertu du contrat qui les lie, elle est redevable d'une obligation de sécurité qui s'analyse comme une obligation de moyens. Sa responsabilité est engagée à condition de rapporter la preuve d'un acte fautif. La victime d'un accident d'escalade ou d'équitation par exemple ne peut engager la responsabilité de son club qu'en cas de faute d'un moniteur ou de la structure dans l'organisation de l'activité.
Il en est de même pour les accidents survenus lors d'un événement sportif. L'organisateur est responsable des dommages subis par les participants qu'il s'agisse des concurrents ou des spectateurs. Le fondement juridique du recours sera soit contractuel (obligation de sécurité), soit extracontractuel (responsabilité pour faute ou du fait des choses) selon qu'il existe ou non une relation marchande entre l'organisateur et le participant.
Enfin, le club peut être tenu pour responsable des agissements de ses adhérents. La responsabilité générale du fait d'autrui prévue par l'article 1242 al.1 du code civil a vocation à s'appliquer dans ce cas. En compétition, un comportement anti-sportif à l'origine d'un accident corporel peut engager la responsabilité de l'association sportive qui l'encadre même lorsque le joueur fautif n'est pas clairement identifié.
Accidents de ski ou de vélo
Les accidents de ski et de vélo, y compris lorsqu'ils sont exercés dans le cadre d'une pratique libre, sont régis par une disposition particulière du code civil : l'article 1242 al.4, qui traite de la responsabilité du fait des choses. La jurisprudence considère en effet que le skieur et son équipement, ou le cycliste et son vélo, constituent un ensemble indissociable. Ainsi, en cas de collision sur une piste de ski ou lors d'une sortie de vélo, la victime blessée peut rechercher la responsabilité du tiers impliqué, qu'elle soit entrée en contact avec la personne elle-même ou avec son matériel.
Lorsque le choc survient alors que le skieur ou le cycliste était en mouvement, il est présumé responsable des dommages qu'il a causés. Il s'agit bien souvent d'un heurt réciproque de sorte que chacun est tenu d'indemniser l'autre partie sauf si la victime a commis une faute. Celle-ci est appréciée notamment à la lumière des règles de priorité qui régissent chacun de ces sports.
Accident de la vie courante : et si le recours contre un tiers échoue ou est impossible ?
Les circonstances d'un accident de la vie courante sont extrêmement variées. Il existe autant de recours possibles que de cas de figure. Pour faire valoir vos droits, il est nécessaire de bien maîtriser le cadre juridique de la responsabilité civile. Malgré tout, de nombreuses situations existent où il n'est pas possible d'engager la responsabilité d'un tiers.
- La victime est seule impliquée
- La preuve de l'intervention d'un tiers n'est pas rapportée
- Les critères exigés pour engager la responsabilité ne sont pas remplis
Pour obtenir une indemnité, il faut alors vous tourner vers l'assureur auprès duquel vous avez souscrit une garantie « individuelle accident » ou une « garantie accident de la vie ». Le calcul de l'indemnité dépend de la façon dont le contrat est rédigé. Il ne s'agit pas d'une réparation intégrale mais d'une indemnité contractuelle. La plupart du temps :
- Les contrats contenant une garantie « individuelle accident » prévoient le versement d'une indemnité forfaitaire calculée en fonction du taux d'invalidité
- Les contrats contenant une « garantie accident de la vie » prévoient une indemnité calculée à partir de l'évaluation des postes de préjudice de la nomenclature DINTILHAC. En revanche l'indemnité est plafonnée.
Dans tous les cas, il existe un seuil d'intervention : les garanties ne s'appliquent qu'à partir d'un certain taux d'invalidité. Une expertise médicale est nécessaire pour évaluer le préjudice suite à un accident de la vie courante. Pensez également à vérifier les contrats de prévoyance dont vous bénéficiez.
- Contrat collectif souscrit par votre employeur
- Contrat collectif souscrit suite à un achat (carte neige par exemple)
- Assurance de prêt…
Ces derniers contiennent souvent des garanties « Accident toutes causes » qui peuvent être mises en œuvre en cas d'invalidité ou d'arrêt temporaire de travail. L'intervention d'un professionnel est importante à ce niveau pour vous aider à faire le point sur les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.