La réparation des dommages corporels repose essentiellement sur un processus qui permet de compenser le préjudice subi par le versement d’une somme d’argent. Afin d’individualiser au maximum le calcul de l’indemnité, il n’existe pas de barème préétabli. Les professionnels utilisent néanmoins des référentiels qui fixent une fourchette dans laquelle se situent les montants négociés.
Calcul de l'indemnité compensatrice du préjudice
Compenser le préjudice des victimes d'accident signifie majoritairement verser une somme d'argent. La méthode utilisée pour le calcul de l'indemnité varie en fonction des postes de préjudice définis par la nomenclature DINTILHAC.
- Préjudices patrimoniaux (pertes financières ou frais engagés) : indemnisés sur la base d'éléments factuels (factures, justificatifs…)
- Préjudice extra-patrimoniaux (atteintes au niveau de la sphère personnelle) : évalués par l'expert et indemnisés par des sommes forfaitaires.
Pertes financières
L'accident a engendré des frais supplémentaires ou une perte de revenus que vous pouvez chiffrer précisément. Comment votre indemnité est-elle calculée ?
Préjudices personnels
L'accident a eu un impact sur votre vie personnelle. Comment est indemnisé votre préjudice ?
- Ma vie quotidienne a été bouleversée durant ma période de convalescence
- L'accident a provoqué une souffrance physique et morale
- J'ai subi une perte de ma capacité physique suite à l'accident dont j'ai été victime
- Mon apparence physique est modifiée
- Je ne peux plus participer à l'activité de loisir pratiquée régulièrement avant l'accident
- Ma vie sexuelle est altérée suite à l'accident
Impact sur la vie professionnelle
Les conséquences corporelles de l'accident ont modifié les conditions dans lesquelles vous exerciez votre activité professionnelle. Le calcul de l'indemnité dépend de votre situation.
- J'ai dû modifier mes conditions de travail suite à l'accident et cela a un impact sur ma rémunération
- Les séquelles dont je souffre ont une incidence sur ma pratique professionnelle au quotidien
- J'ai redoublé une classe suite à l'accident
Gestion du handicap
Les séquelles dont vous souffrez laissent subsister un handicap qui nécessite d'adapter votre vie quotidienne. Vous avez donc droit à une indemnité calculée selon votre préjudice.