Redoublement

Redoublement : un impact sur la vie scolaire à compenser pour une victime de dommage corporel

Le préjudice qui découle de la perte d'une année scolaire est indemnisé au titre du poste « Préjudice scolaire, universitaire ou de formation ». L'assureur verse une indemnité s'il est démontré que le redoublement a un lien direct, certain et exclusif avec l'accident. Ce poste de préjudice est indemnisé de façon forfaitaire.

Lorsque le redoublement n'est pas lié à un absentéisme dû à une hospitalisation prolongée, l'expert médical demande les bulletins scolaires antérieurs à l'accident afin de vérifier que la baisse des résultats scolaires présente un lien avec l'accident. Il est donc nécessaire de présenter votre dossier scolaire complet lors de l'expertise. Si le handicap contraint la victime à abandonner purement et simplement ses études ou à changer d'orientation de façon drastique, l'incidence n'est pas prise en compte au titre de ce poste de préjudice mais au titre des postes « pertes de gains professionnels futurs » et/ou « incidence professionnelle ».