Compenser la baisse de rémunération suite à un accident
Les séquelles dont vous souffrez ne vous permettent pas de reprendre votre travail dans les conditions antérieures à l'accident. Les incidences financières sont indemnisées au titre du poste « Pertes de Gains Professionnels Futurs ». L'impact sur votre rémunération se matérialise de plusieurs façons.
- Mise en invalidité
- Aménagement du temps de travail (passage en temps partiel)
- Licenciement pour inaptitude
- Changement de poste
- Reconversion professionnelle
C'est l'expert médical qui évalue les conséquences du handicap dans la sphère professionnelle. L'assureur compense la baisse de revenus à condition que l'incidence financière soit en lien direct, certain et exclusif avec l'accident. Il est très important de vous présenter à l'expertise avec un dossier complet qui retrace les difficultés que vous avez rencontrées et les différentes étapes de votre projet professionnel.
- Évaluations
- Bilans
- Formations
- Avis de la médecine du travail…
Calcul de l'indemnité compensatrice suite au dommage corporel
Ce poste de préjudice est indemnisé le plus souvent en une seule fois. Le capital est calculé en multipliant la perte annuelle par un coefficient qui dépend de l'âge et du sexe de la victime. Il est tenu compte de la rente accident du travail ou de la pension d'invalidité qui vous est servie par la sécurité sociale et par votre mutuelle, le cas échéant.
Dans certains cas, il est impossible de reprendre une activité professionnelle rémunérée quelle qu'elle soit. Dans ce cas, vous devez démontrer à l'expert médical que votre handicap ne vous permet pas de travailler, même en milieu protégé ou à temps très partiel.
Même pour les victimes jeunes (étudiants, scolaires…), il est possible de chiffrer ce préjudice si le handicap ne vous permet pas d'avoir la carrière à laquelle vous pouviez légitimement aspirer. Le calcul s'effectue alors sur la base d'un revenu virtuel moyen.