Pour faire valoir vos droits, il est nécessaire de savoir comment se déroule un dossier d’assurance en cas de préjudice corporel. Vous devrez notamment connaître les principales étapes de l’indemnisation.

Processus d'indemnisation après blessure

Les étapes du processus d'indemnisation : bien constituer son dossier

Le processus d'indemnisation débute dès que le dommage corporel est établi. De la solidité du dossier dépend la compensation pour la victime d'un préjudice corporel. Le montant de l'indemnité est ainsi déterminé en fonction des justificatifs produits. Ils permettent alors de fixer :

  • Le droit à indemnisation
  • La réalité du préjudice
  • L'imputabilité des blessures à l'accident
  • L'étendue des dommages

Établir les faits

Pour déterminer votre droit à indemnisation, l'assureur analyse les pièces transmises. En droit français, la victime est en effet tenue de rapporter la preuve d'une faute, d'un préjudice et du lien de causalité entre les deux pour être dédommagée. Tout élément permettant d'établir la matérialité des faits doit être examiné par l'assureur.

  • Témoignages
  • Photos
  • Main courante ou Procès-Verbal de police ou de Gendarmerie
  • Rapport d'intervention du SDIS
  • Constat d'huissier
  • Expertise en accidentologie

Il est donc nécessaire de rassembler le maximum d'informations le plus tôt possible et de les adresser dès la déclaration à l'assureur. Lorsque les constatations sont faites dans les suites immédiates de l'accident, leur force probante est bien plus importante que des éléments recueillis à distance.

Consulter rapidement un médecin

Seul un certificat médical, établi dans les suites directes de l'accident, permet de rapporter la preuve de la réalité et de l'étendue des blessures. Ce document peut être rédigé par votre médecin traitant ou par le service d'Urgences qui vous a examiné. À l'ouverture du dossier, l'assureur vous demande d'adresser un « certificat médical initial ».

Les conséquences sur le plan physique ou psychique n'apparaissent pas nécessairement tout de suite. Si vous avez ressenti un choc émotif ou une atteinte corporelle, même très légère, consultez immédiatement un médecin. En cas de doute, mieux vaut vous faire examiner sans tarder. Plus le délai entre l'accident et la constatation des blessures est long, plus il est difficile d'établir le lien avec les faits accidentels. Conservez bien toutes les pièces médicales concernant votre parcours de soins car ils vous seront demandés lors de l'expertise médicale.

  • Certificats médicaux
  • Comptes-rendus
  • Imagerie
  • Résultats d'analyse

Déclarer l'accident à l'assureur

Dès que cela est possible, contactez votre assureur afin de déclarer l'accident. Légalement, vous disposez d'un délai de cinq jours pour le faire. Il n'y a pas nécessairement de sanction si vous ne respectez pas cette règle mais il est préférable de ne pas trop attendre afin que le lien entre les dommages et l'accident puisse être établi.

L'assureur vous demande alors de rédiger une déclaration écrite comprenant le maximum de précisions sur les circonstances. Une fois que le dossier sera ouvert, vous recevez un accusé de réception qui reprend la liste des pièces à fournir. Une fiche de renseignements à compléter est jointe au courrier de l'assureur concernant vos blessures et votre situation. Selon la typologie de l'accident, des renseignements ou des documents spécifiques peuvent vous être réclamés.

Les étapes du processus d'indemnisation : obtenir les fonds

L'indemnisation de votre préjudice corporel intervient une fois que celui-ci a été évalué de façon définitive par le médecin expert. Pour cela, il faut attendre que votre état de santé soit consolidé sur le plan médico-légal. Selon l'importance et la nature des blessures, la consolidation n'est pas acquise avant un certain temps. Voici comment procéder pour obtenir les fonds qui vous permettront de faire face aux dépenses engagées du fait de l'accident puis de compenser intégralement votre préjudice.

Demander le versement d'une provision

L'indemnisation définitive intervient plusieurs mois voire des années après l'accident pour les cas les plus complexes. Pourtant, vous avez besoin rapidement de fonds pour compenser la perte financière subie ou payer les frais générés par l'accident.

  • Frais médicaux
  • Perte de salaire
  • Transport
  • Aide à domicile
  • Aménagement du logement
  • Adaptation du véhicule

Dès que votre droit à indemnisation est établi, vous pouvez réclamer le versement d'une provision. Pour certaines typologies d'accidents, un délai maximum est même prévu par la loi. Lorsque les frais deviennent trop importants, vous pouvez adresser à l'assureur votre demande accompagnée des pièces suivantes :

  • Un décompte précis des frais engagés
  • Les éléments justifiant la dépense (ordonnance…)
  • Les factures
  • Les bordereaux de remboursement des organismes sociaux le cas échéant

La provision est une somme forfaitaire déterminée en fonction de l'importance des blessures et des justificatifs de dépenses fournis. Elle constitue une avance à valoir sur l'indemnité définitive. Lorsque le dossier ne peut être réglé rapidement, notamment lorsque l'expert médical rend des conclusions provisoires, vous avez la possibilité de réclamer plusieurs provisions qui seront versées en fonction de votre parcours de réadaptation.

L'expertise

Un médecin expert réalise l'évaluation du préjudice corporel. Il est missionné le plus souvent par l'assureur chargé de vous indemniser. Ce dernier vous réclamera un certificat médical de consolidation que vous pouvez faire établir par votre médecin traitant. L'expertise médicale est une étape décisive du dossier d'indemnisation car le chiffrage du préjudice corporel repose sur le rapport médical. Il est donc important que tous les aspects de votre parcours de vie soient pris en compte.

L'indemnité définitive

Une fois que la consolidation est acquise sur le plan médico-légal, le montant de l'indemnité visant à compenser le préjudice peut alors être calculé. Le chiffrage est en effet réalisé à partir des conclusions définitives de l'expert médical.

L'assureur ou le Fonds de Garantie formule une offre qui doit reprendre tous les postes de préjudice. Pour certaines typologies d'accidents, l'offre complète doit être présentée dans un certain délai sous peine de sanction. La première proposition sera négociée et complétée par des contre-propositions. Une discussion s'instaure jusqu'à ce qu'un accord intervienne ou que le différend soit tranché par un juge. C'est une étape essentielle du processus d'indemnisation.

D'une façon générale, il est préférable de privilégier un règlement amiable qui permet d'obtenir les fonds plus rapidement. L'accord est alors formalisé par un Procès-verbal de Transaction qui a la même valeur juridique qu'une décision de justice. Prenez bien le temps de la réflexion avant de signer ce document car une fois que la transaction est actée, vous ne pourrez plus saisir le Tribunal pour remettre en cause les sommes obtenues. En cas de doute ou de difficulté, n'hésitez pas à prendre conseil auprès d'un professionnel du droit.

Au-delà du processus d'indemnisation, le projet de vie

Dans les dossiers complexes, une approche pluridisciplinaire est nécessaire pour évaluer aux mieux vos besoins. L'intervention de professionnels spécialistes du handicap doit être organisée autour de votre projet de vie afin que l'indemnité perçue corresponde le mieux possible à votre situation. Le rôle du Case Manager consiste à vous accompagner à chaque étape de votre parcours de réadaptation et à coordonner le réseau d'intervenants :

  • Ergothérapeute
  • Architecte
  • Conseiller en insertion professionnelle
  • Fournisseur de matériel adapté
  • Installateur
  • Prothésiste
  • Toute personne susceptible d'apporter une ressource à la situation