La règle générale qui régit le droit de la responsabilité oblige celui qui a provoqué un dommage à réparer le préjudice qu’il causé au tiers. Lorsque le fait dommageable est accidentel, la réparation consiste à rétablir la situation antérieure comme si l’accident ne s’était jamais produit. Le préjudice doit être évalué de telle sorte que l’indemnité ne viendra pas appauvrir celui qui a subi le dommage, ni l’enrichir.
Le principe indemnitaire, selon lequel il convient d'indemniser « tout le préjudice, rien que le préjudice », trouve une application particulière dans le domaine du préjudice corporel. Voici quelques éléments pour mieux comprendre les débats concernant les principes fondamentaux applicables en matière de réparation des dommages corporels.
Le principe de réparation intégrale
Il existe en droit français une règle fondamentale appelée « principe de réparation intégrale ». Elle énonce que le responsable doit remettre la victime dans la situation la plus proche possible de celle qui était la sienne avant l'accident.
Le versement d'une indemnité compensatrice est le moyen le plus largement utilisé pour dédommager une victime. L'évaluation financière du préjudice corporel est toutefois un exercice complexe. Contrairement à la réparation d'un préjudice matériel, il ne s'agit pas de chiffrer la valeur de remplacement d'un bien. La réparation du dommage corporel doit donc être appréhendée dans sa dimension financière et surtout humaine.
La réparation intégrale en théorie
Par définition, rien n'est plus personnel qu'un préjudice corporel. Cependant, afin de gérer de façon équitable l'indemnisation des victimes d'accident, il est apparu nécessaire de procéder à une classification objective. Celle qui est le plus largement utilisée est la nomenclature DINTILHAC. Elle donne une définition précise de chaque type de préjudice.
Le degré de l'atteinte est déterminé lors d'une expertise réalisée par un médecin. Ce dernier rédige un rapport sur la base duquel l'assureur du responsable ou le Fonds de Garantie formule une offre d'indemnisation. Le chiffrage du préjudice est ainsi la traduction monétaire de l'atteinte corporelle qui est décomposée en plusieurs postes de préjudices.
Les enjeux de la réparation intégrale en pratique
Cette méthode présente l'avantage de créer une certaine uniformité dans le traitement des victimes. À situation égale, le préjudice sera donc en théorie évalué de la même façon. La traduction monétaire n'est cependant pas toujours suffisante pour réparer le préjudice. C'est par exemple le cas pour les grands blessés. Il est alors nécessaire d'aller plus loin pour accompagner la victime dans son parcours de réadaptation.
Le principe de réparation intégrale impose en effet au responsable de rétablir l'équilibre de vie qui a été rompu. La victime doit disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels qui lui permettront de se reconstruire.
Si le régleur peut contribuer à apporter des solutions pour restaurer la situation antérieure, la victime doit néanmoins rester maître de son projet de vie. La réparation du préjudice corporel a pour seul objectif de développer le pouvoir d'agir du bénéficiaire pour un retour vers le plus d'autonomie possible. Deux principes fondamentaux complètent le principe de réparation intégrale. Ils sont également essentiels.
Le principe de libre disposition
L'auteur d'un dommage a l'obligation de réparer le préjudice qu'il a causé. Il doit aussi laisser la victime libre de choisir le mode de réparation qui lui convient (financier, en nature…). Il n'a de plus pas le droit d'exercer le moindre contrôle sur l'utilisation qui en est faite. C'est en particulier le cas lorsque le responsable ou son assureur verse une indemnité compensatrice.
La victime d'un dommage corporel peut donc employer les fonds perçus comme elle le souhaite. La somme allouée a toutefois pour objet de lui permettre de retrouver le maximum d'autonomie dans son environnement. Une gestion raisonnée de l'indemnité permet de construire au mieux le parcours de réadaptation.
L'assureur peut proposer des solutions concrètes : aide à domicile, équipement… Mais il ne peut pas les imposer à la victime. La réparation du préjudice corporel est une démarche personnelle. Elle repose avant tout sur le pouvoir d'agir du bénéficiaire, élément fondamental dans la reconstruction d'un équilibre de vie.
Pourquoi la mitigation ne fait-elle pas partie des principes fondamentaux de la réparation du préjudice corporel ?
Dans certains pays, la législation impose à la victime de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire l'étendue de son dommage : obligation de réinsertion professionnelle, obligation de soins… Cette démarche d'adoucissement du préjudice s'appelle la mitigation. Elle n'existe pas dans la législation française. Il n'est pour le moment pas prévu que cela change notamment pour les victimes d'accidents corporels.
Il découle du principe de libre disposition que la victime a le choix de recourir au mode de réparation qui lui convient selon le parcours de vie qu'elle décide de mener. Le principe de réparation intégrale impose quant à lui de réparer toutes les conséquences de l'accident en respectant le libre arbitre de la victime.
En conséquence, il n'est pas possible de mettre à la charge de la victime une obligation de minorer son préjudice au profit du responsable. L'accompagnement d'un professionnel chargé de veiller au respect du libre choix du bénéficiaire facilite à cet égard les démarches de réinsertion.
Des principes fondamentaux au Case Management
La réparation du dommage corporel est une matière complexe compte tenu de sa nature-même. La réalité du préjudice, tel qu'il est vécu par la victime, diffère souvent de l'évaluation objective qui est faite par l'expert médical. C'est pourquoi une réflexion globale et pluridisciplinaire doit être menée sur le projet de vie afin que le processus d'indemnisation aboutisse à la meilleure solution possible pour la victime et sa famille.
L'accompagnement par un Case Manager vous permet de rester maître de votre parcours de réadaptation, dans le respect des principes fondamentaux qui régissent la réparation du dommage corporel. Il saura également vous guider dans la gestion du quotidien en créant autour de vous un réseau de professionnels. L'objectif est de vous permettre de développer toutes vos ressources afin de bâtir votre projet de vie.